Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://sokensdigital.com est :
• SOKEN'S DIGITAL, société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA,
• Siège social : Libreville, Komo-Mondah, quartier Louis, à l'entrée, en face de la station de Louis (Gabon),
• Immatriculée au RCCM : [à compléter dès réception],
• NIF : [à compléter dès réception],
• Représentée par M. Jackie Thierry Enock MOUBEYI, Gérant.
Contact pour toute question relative à la protection des données : privacy@sokensdigital.com (ou par téléphone au +241 074 261 519).
2. Cadre juridique
Le traitement de vos données personnelles est réalisé conformément à :
• La loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi n° 025/2023 ;
• Les textes d'application et décisions de l'Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) ;
• Le cas échéant, la loi relative aux transactions électroniques et les autres textes applicables au Gabon.
3. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, nous pouvons collecter :
• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (pour les professionnels).
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (haché), préférences de compte.
• Données de paiement : informations de carte bancaire ou de moyen de paiement (gérées via un prestataire de paiement sécurisé).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion, cookies.
• Contenus publiés : messages, commentaires, fichiers téléversés via la plateforme (le cas échéant).
• Données de support : échanges avec notre service client (e-mails, tickets, etc.).
4. Finalités et bases légales
• Création et gestion de compte : exécution du contrat d'utilisation de la plateforme.
• Fourniture des services (accès aux fonctionnalités, personnalisation, support technique) : exécution du contrat.
• Facturation et gestion des paiements : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
• Communication commerciale (newsletter, offres) : consentement ou intérêt légitime, selon le cas et dans le respect de la loi gabonaise.
• Sécurité et lutte contre la fraude : intérêt légitime et obligations légales.
• Statistiques et amélioration du service : intérêt légitime (données anonymisées ou pseudonymisées lorsque possible).
Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime du responsable de traitement ou le respect d'obligations légales, conformément à la loi n° 001/2011 modifiée.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être accessibles à :
• Notre équipe interne (support, technique, administration) ;
• Nos sous-traitants : hébergeur, prestataire de paiement, outil d'e-mailing, outil d'analyse d'audience, etc. ;
• Les autorités compétentes (APDPVP, autorités judiciaires, fiscales ou administratives), uniquement si la loi l'exige ou en cas de réquisition officielle.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
6. Transferts de données hors du Gabon
Si certains sous-traitants sont situés hors du Gabon (ex. outils cloud internationaux), nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles, décisions d'adéquation ou autres mécanismes reconnus), conformément à la loi gabonaise sur la protection des données.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et dans le respect des obligations légales :
• Données de compte et clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
• Données de facturation : durée prévue par la réglementation comptable et fiscale applicable au Gabon (généralement 10 ans).
• Données de navigation / cookies : selon la durée de vie des cookies (13 mois maximum pour les cookies de suivi, sauf nécessité technique).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint, sauvegardes, surveillance, etc.) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à la loi n° 001/2011 modifiée.
9. Vos droits
Conformément à la loi n° 001/2011 modifiée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale ;
• Le cas échéant, droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@sokensdigital.com en précisant votre identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP) – République gabonaise.
10. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :
• Assurer le fonctionnement technique (cookies strictement nécessaires) ;
• Mesurer l'audience et améliorer le service ;
• Personnaliser l'expérience et, le cas échéant, afficher des contenus ou publicités pertinents.
Un bandeau ou un module de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels et de modifier vos choix à tout moment.
11. Déclaration des traitements
Conformément à la loi gabonaise, les traitements de données personnelles mis en œuvre par SOKEN'S DIGITAL peuvent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'APDPVP, lorsque la réglementation l'exige.
12. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en ligne sur le Site fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrementn.