Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme https://sokensdigital.com (ci-après la « Plateforme ») éditée par SOKEN'S DIGITAL, société à responsabilité limitée (SARL) unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est situé à Libreville, Komo-Mondah, quartier Louis, à l'entrée, en face de la station de Louis (Gabon), immatriculée au RCCM sous le numéro [à compléter dès réception], NIF [à compléter dès réception], représentée par M. Jackie Thierry Enock MOUBEYI, Gérant (ci-après l'« Éditeur »).
Contact : [adresse e-mail de contact, ex. contact@sokensdigital.com] – Tél. : +241 074 261 519.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des CGU dans leur version en ligne, conformément aux dispositions de la loi relative aux transactions électroniques et à la communication en ligne au Gabon.
Article 2 – Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes :
• Disposant de la capacité juridique nécessaire ;
• N'étant pas frappées d'une interdiction d'accès ;
• Ayant accepté les présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès, sans préavis, à tout utilisateur qui violerait les CGU ou dont l'usage perturberait le service, dans le respect de la réglementation gabonaise sur les plateformes numériques.
Article 3 – Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de :
• La confidentialité de ses identifiants ;
• Toute activité réalisée sous son compte.
Il s'engage à signaler immédiatement tout accès non autorisé à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
Article 4 – Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur en République gabonaise ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, etc.) ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques ou incitant à la violence ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer du spam, des arnaques ou des communications commerciales non sollicitées.
Ces obligations s'inscrivent notamment dans le cadre des dispositions relatives à la cybersécurité et à la protection des données personnelles au Gabon.
Article 5 – Contenus publiés par les utilisateurs
Si la Plateforme permet de publier des contenus (textes, images, vidéos, fichiers, etc.) :
• L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus, mais accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite (sauf mention contraire), pour héberger, afficher, reproduire et communiquer ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme ;
• L'utilisateur garantit que ses contenus ne violent aucun droit et sont conformes aux lois gabonaises et internationales applicables ;
• L'Éditeur se réserve le droit de modérer, retirer ou bloquer tout contenu jugé illicite ou contraire aux CGU, sans préavis, conformément aux obligations légales en matière de régulation des plateformes numériques.
Article 6 – Propriété intellectuelle de la Plateforme
La Plateforme, son design, son code, ses bases de données, ses marques, logos et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, adaptation, rétro-ingénierie (reverse engineering), extraction massive de données (scraping) ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle applicable au Gabon et dans l'espace OHADA.
Article 7 – Disponibilité et évolutions
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Il peut :
• Modifier, améliorer ou faire évoluer la Plateforme ;
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités ;
• Interrompre temporairement le service pour maintenance.
Article 8 – Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme ;
• Des pertes de données dues à un équipement ou une connexion non sécurisée de l'utilisateur ;
• Des contenus publiés par les utilisateurs ;
• Des dommages indirects (perte de bénéfices, interruption d'activité, etc.), sauf faute lourde ou dolosive.
Article 9 – Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.
Article 10 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur la Plateforme, conformément à la loi n° 001/2011 modifiée et aux textes d'application de l'APDPVP.
Article 11 – Suspension et fermeture de compte
L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte, avec ou sans préavis, en cas de :
• Violation des CGU ;
• Activité frauduleuse ou illicite ;
• Demande de l'utilisateur.
Article 12 – Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version en ligne sur la Plateforme fait foi. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Les CGU sont régies par le droit de la République gabonaise.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Libreville, siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles de compétence prévues par la loi gabonaise, notamment en matière de transactions électroniques et de protection des utilisateurs de plateformes numériques.